La filière photovoltaïque entre dans une nouvelle ère réglementaire : le 7 août dernier, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) publiait le cahier des charges du nouvel Appel d’Offres Simplifié (AOS) pour les installations sur bâtiment et ombrières de 100 à 500 kWc, pour répondre au besoin de rééquilibrage des volumes entre les différents segments (AOS vs AO PV Bâtiment).
Ce nouveau dispositif remplace le guichet ouvert « S21 » et instaure un nouveau rythme de développement pour le photovoltaïque tout en renforçant la concurrence entre les acteurs : installateurs, développeurs et porteurs de projets solaires sont impactés par ce changement de cadre qui favorise les projets les plus compétitifs et les plus optimisés sur le plan technique.
L’objectif visé est une meilleure maîtrise des coûts du développement du PV, une garantie de qualité des projets mis en œuvre et la compétitivité du marché sur le long terme.
Ce qui change en septembre :
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Critère
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Guichet ouvert S21
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AOS
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Fonctionnement
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Tarif identique pour toute installation éligible
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Mise en concurrence des projets
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Projets concernés
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≤ 500 Wc
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100 à 500 Wc
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Mise en place des projets
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Automatique
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Classement sur un critère prix
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Volume en MWc
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Illimité
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192 MWc pour la 1e période
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- Dossier allégé 🪶 : pièces limitées VS AO classique. L’accent est mis sur le foncier, urbanisme, financement
- Calendrier plus court 📆 dépôt en 10 jour et une instruction réduite à instruction ~5 sem. (contre plusieurs mois avec l’AO classique)
- Procédure unique📍: avec un même traitement pour tous les types de projets (toiture neuve/existante,
ombrière) – suppression des sous-catégories - Digitalisation 💻 : dépôt et suivi des dossiers sur une plateforme unique
- Contrôles renforcés 🔒 : vérification stricte de la conformité et la faisabilité (limiter les projets non réalisés).
- Critères simples 💰 : le classement est basé uniquement sur le prix proposé (≤95 €/MWh) – pas de notation détaillée ou une sélection suivant des critères socio-economiques
Qui est concerné ?
- Producteurs d’électricité : toute personne physique ou morale capable de développer/porter un projet PV
- Exploitants / propriétaires de sites : agriculteurs (hangars/bât agri) / Entreprises industrielles, commerciales, logistiques (toitures d’usines, entrepôts, magasins) / Collectivités locales, SEM, foncières (écoles, bâtiments publics, parkings).
- Développeurs / intégrateurs PV : via mandat ou société de projet (SPV)
Comment est calculé le volume alloué ?
Un volume de 192 MWc est fixé pour la première période (du 22 septembre au 2 octobre 2025) suivant le calcul : objectif trimestriel de 318 MWc (=1272 MWc/an) minoté de l’avance prise en 2025 avec près de 2GWc de demande de raccordement (DCR) à la fin du 1er trimestre, lissés sur deux ans + 300 MW transférés de l’AO sur bâtiment.
Le prévisionnel annoncé pour 2026 est de 768 MWc.
Un classement basé sur le prix
Le soutien aux nouveaux projets se fera via un appel d’offres simplifié en complément de rémunération (CR) pour tout projet à partir de 100kWC. Le prix plafond public annoncé sur la 1e période est de 95€/MWh : le critère prix est donc déterminant dans la constitution du dossier.
💰 Chaque projet dépose une offre de prix (en €/MWh). Le prix doit être ≤ 95 €/MWh (plafond fixé par la CRE).
📁 La CRE classe toutes les offres par ordre croissant de prix.
🏆 Elle attribue le volume (192 MWc pour la 1ʳᵉ période) en retenant les offres les moins chères en 1er, jusqu’à épuisement du volume.
❌ Les projets au-dessus du dernier prix retenu sont écartés.
Le calendrier 2025
La première période est annoncée du 22 septembre au 2 octobre 2025 (10 jours pour candidater).
- Volume alloué : 192 MWc
- Instruction dossiers : ~5 semaines
- Retour d’expérience attendu au terme de la première période en vue de possibles ajustements dès 2026
- Délai de mise en service : 34 mois à compter de la sélection des lauréats
Comment se préparer à l'AOS ?
- Anticipez les délais : comptez 3 mois pour le raccordement, et 34 pour la mise en service
- Préparez la garantie financière avant le dépôt de candidacture
- Vérifiez d’être à jour sur les certifications du matériel (et les vôtres !)
- Gardez toutes les preuves (factures, attestations, contrats) pour le contrôle de la CRE
La check-list de l’AOS :
✔️ Attestation de maîtrise foncière (propriété ou bail/ convention signé)
✔️ Autorisations urbanisme (PC, DP)
✔️ Plan de financement crédible
✔️ Dossier technique (dimensionnement, plans)
